1 Identification de l’auteur de l’offre

S.A.S Portelli
S.A.S au capital de 152 449,02€
55, Route de Seysses 31100 Toulouse
Tél : 05.61.07.57.30 Fax :05.61.07.77.02
Siret 394 312 052 00019 –
APE 8130 Z
TVA FR 22 394 312 052

2 Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site : http://www. portelli.com, site exploité par la SAS PORTELLI dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dés lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape ; la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît et avoir lu les conditions générales de vente.

3 Informations sur les produits

Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, la SAS PORTELLI ne pourrait être tenu comme responsable. Les textes, photos, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuel et de ce fait n’engage pas la responsabilité de la SAS PORTELLI en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou d’accessoires proposés à la vente.

4 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Si les Taux de TVA venaient à être modifiés, la SAS PORTELLI se réserve le droit de répercuter ce changement sur les prix des produits et accessoires.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’envoie facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs de frais d’envoie ne s’appliquent que pour les départements suivants : Ariège(09), Haute Garonne (31), Gers (32), Tarn(81) et Tarn et Garonne (82). Les prix en vigueurs lors de l’enregistrement sont fermes et définitifs quelque soit les variations ultérieures des prix, à la hausse ou à la baisse.

5 Acceptation de l’offre

Le système d’enregistrement automatique de la SAS PORTELLI est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

6 Frais de ports : afficher le détail

7 Paiement

Le règlement intégral à la commande par carte bancaire de tous nos articles est obligatoire. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes.

8 Confirmation de commande

La commande ne sera définitive que sous réserve que la banque de gestion des paiements sécurisés par internet de la SAS PORTELLI accepte le paiement par carte bancaire.

9 Transport et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée de son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie éventuelle concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie à la SAS Portelli Frères. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice…). En cas de problème, en indiquer les raisons sur le bordereau de livraison et nous contacter au plus vite. En cas de retard de livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. Les produits vendus sur le site Portelli.com ne sont distribués exclusivement que dans les départements suivants : Ariège(09), Haute Garonne (31), Gers (32), Tarn(81) et Tarn et Garonne (82).

10 Délais de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandises nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture et à son adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé. Le cout du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés les produits sur mesure qui ne seront ni repris ni échangés.

11 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la SAS PORTELLI jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, la SAS PORTELLI sans préjudice de ses droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

12 Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SAS PORTELLI n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1988 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra etre recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. Les conditions de durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, SAS PORTELLI , pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Les frais de retour liés à l’application de la garantie commerciale sont à la charge de l’expéditeur.

13 Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Toulouse sera seul compétent.

14 Informations nominatives

La SAS PORTELLI s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.